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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par YMMA SASU, de jeux, figurines et livres sur le site internet www.lesjeuxdymma.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :

D’une part, YMMA SASU, société au capital de 3 000 euros, inscrite au RCS METZ sous le numéro 841 764 469 et sise au 21, chemin du Moulin 57420 POURNOY LA GRASSE, ci-après dénommée " Les jeux d'Ymma ",

Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.lesjeuxdymma.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. Les jeux d'Ymma et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".

Les jeux d'Ymma vend ses produits principalement à distance soit via le réseau Internet (site), soit par courrier postal. Les jeux d'Ymma possède un local de stockage et des bureaux. Tous les produits vendus par Les jeux d'Ymma sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

 

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, les prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les jeux d'Ymma. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.lesjeuxdymma.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Les produits demeurent la propriété de Les jeux d'Ymma jusqu'au complet paiement du prix.

Les tarifs de nos fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
 

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur Internet : www.lesjeuxdymma.com.

Pour passer commande sur lesjeuxdymma.com, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.

Acceptation des Conditions par le Client

1.    Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.lesjeuxdymma.com. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

2.    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3.    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les jeux d'Ymma constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les jeux d'Ymma et ses clients.

4.    L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les jeux d'Ymma se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Vous aurez le choix de conserver votre commande, dont le délai sera prolongé jusqu'à réception du produit à notre dépôt, ou de l'annuler en nous en informant par courrier au 21 chemin du moulin 57420 POURNOY LA GRASSE. Dans le cas d'une annulation, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou sous forme d'avoir au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Au delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés en colissimo suivi à domicile ou relais colis (48h-72h ), par Chronopost (24h de délai) en relais colis ou à domicile ou par Mondial Relay en relais colis (2 à 5 jours ). Pour les envois à l'étranger seront utilisés UPS,DHL Chronopost ou Colissimo suivant les destinations.  Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet du transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Les jeux d'Ymma se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, chèque, virement ou paypal.

Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera à envoyer à :

YMMA SASU
21 chemin du moulin
57420 POURNOY LA GRASSE

La mise à l'encaissement du chèque et le paiement CB est réalisé lors du traitement et l'expédition de la commande.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à :

YMMA SASU
21 chemin du moulin
57420 POURNOY LA GRASSE

Le retour doit se faire dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

L'article 7 est en respect le l'article L221-18 du code de la consommation.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de contacter la société Les jeux d'Ymma afin de prendre connaissance des modalités de retour.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de port de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par Les jeux d'Ymma au moment de la commande.

Le remboursement s'effectuera au choix de Les jeux d'Ymma par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition :

Tél. : +33(0)3.72.39.56.30
Courrier électronique : contact@lesjeuxdymma.com

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites lesjeuxdymma.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site lesjeuxdymma.com est strictement interdite.

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de produits numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les jeux d'Ymma ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au +33(0)3.72.39.56.30 ou à l'adresse mail : contact@lesjeuxdymma.com.

Les jeux d'Ymma n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site lesjeuxdymma.com.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Les jeux d'Ymma ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les visiteurs ou Clients du site www.lesjeuxdymma.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Les jeux d'Ymma se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à

YMMA SASU
21 chemin du moulin
57420 POURNOY LA GRASSE

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